Lettres Patentes Du Roi, Portant abolition du Droit d'Aubaine, en faveur de la République de Pologne ; Données à Fontainebleau le 9 Novembre 1777 ; Registrées en Parlement le 23 Janvier 1778.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Ludwik XVI (król Francji ; 1754-1793)
Autres auteurs: Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787) (Druk.)
Format: Livre
Langue:français
Publié: A Paris : chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlament, rue Mignon Saint André-des-Ares, 1778.
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