Rapport présenté aux Chambres législatives : par M. le ministre des Affaires étrangères sur certaines conclusions de la Commission d'enquête du Reichstag au sujet des faits de guerre de 1914.

Схожі ресурси

• Recueil de diverses communications du Ministre des affaires étrangères aux États-Généraux par rapport à la neutralité des Pays-Bas et au respect du droit des gens / Ministère des affaires étrangères ; (Traduction du néerlandais).
  Опубліковано: (1916)
• Rapports polonais : présentés au neuvième Congrès international de droit comparé / Polska Akademia Nauk. Komitet Nauk Prawnych.
  Опубліковано: (1974)
• Rapports polonais : présentés au dixième Congrès international de droit comparé / Polska Akademia Nauk. Komitet Nauk Prawnych.
  Опубліковано: (1978)
• Rapports polonais : présentés au douzième Congrès international de droit comparé / Polska Akademia Nauk. Komitet Nauk Prawnych.
  Опубліковано: (1986)
• Législation de la guerre de 1914 : Lois, décrets, arrêts ministériels et circulaires ministérielles avec référancesau Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises ; (28 juillet 1914 - 15 janvier 1915).
  Опубліковано: (1916)