http://www.loc.gov/mods/v3 http://www.loc.gov/standards/mods/v3/mods-3-2.xsd
La législation française depuis la guerre
recueil des lois, décrets, arrêtés, notes et circulaires parus au Journal officiel depuis la mobilisation
Documents parus du 16 octobre au 31 décembre 1914 et, notamment, ceux qui forment supplémentaux Textes complets des Moratoria
publiés et commentés M. Georges Lachapelle.